Contexte
Dans le cadre de l’animation de la déclinaison du plan d’action papillons menacés, le CEN Auvergne et Flavia APE organisent une demande commune d’autorisation administrative concernant la capture d’espèces protégées à des fins scientifiques. Cette demande concerne uniquement les structures et personnels dont les projets, validés par les animateurs, concourent à la bonne mise en œuvre du plan. Si vous avez des projets pour lesquels vous souhaitez demander une autorisation sans en avoir préalablement parlé avec les animateurs, merci de les contacter au préalable.
La demande est réalisée pour 3 années : 2026-2028 (pas de nouvelle demande intermédiaire) et concerne la capture avec relâcher immédiat, mais également les méthodes « avec perturbation intentionnelle » de type Capture Marquage Recapture. Sous réserve d’une justification scientifique adéquate et de la disponibilité de l’ensemble des éléments techniques nécessaires à l’instruction au moment du dépôt, les prélèvements non létaux liés aux études génétiques peuvent également être pris en compte, à discuter en amont avec les animateurs.
Les demandes doivent être déposées via le formulaire ci-dessous avant le 30 mars 2025.
Si votre projet porte sur un site protégé (parc, réserve etc), il est nécessaire de formuler une demande auprès de l'organisme gestionnaire. La présente demande de dérogation porte exclusivement sur la réglementation liée aux espèces protégées.
