Description

Ce guide s’inscrit dans la dynamique commune de dialogue et
de collaboration, formalisée dans le cadre de la Charte « Bonnes
pratiques de la gestion de la végétation sous et aux abords
des lignes électriques », qui vise à améliorer les pratiques de
gestion de la végétation et plus globalement les relations entre
les gestionnaires de réseaux électriques, les entreprises de
travaux forestiers et les propriétaires forestiers.
Le présent guide constitue l’aboutissement des travaux
d’un groupe interprofessionnel d’experts réunissant des
représentants des signataires de la Charte « Bonnes pratiques
de la gestion de la végétation sous et aux abords des lignes
électriques » : Enedis, RTE, APCA, FNEDT, ONF, CNPF et
Fransylva. C’est une mise à jour du guide publié en 2002.
Ce guide apporte des réponses aux questions d’ordre
juridique et technique. Il rappelle, d’une part les droits et les
devoirs des différentes parties et propose, d’autre part, des
recommandations dans la gestion de la végétation à proximité
des ouvrages électriques