Description

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d’élagage dans l’environnement de lignes électriques aériennes

L’Arrêté du 5 juillet 2024 concerne la sécurité et les vérifications des machines utilisées pour les travaux d’élagage à proximité des lignes électriques aériennes. Ce texte réglementaire fixe les conditions et les procédures de contrôle des équipements. Il s’agit d’assurer la conformité aux normes de sécurité lors de l’élagage qui est une activité aux risques élevés (proximité des lignes électriques).

Points clés de l’Arrêté :

Objectif :

Il s’agit de garantir la sécurité des travailleurs et des infrastructures électriques en encadrant les vérifications des machines utilisées pour l’élagage.

Machines concernées :

L’arrêté s’applique aux machines spécifiquement conçues ou utilisées pour couper, tailler ou entretenir la végétation proche des lignes électriques aériennes. Cela inclut les tronçonneuses, élagueuses et autres engins motorisés ou non.

Vérifications obligatoires :

Les machines doivent faire l’objet de vérifications périodiques pour s’assurer qu’elles fonctionnent correctement et qu’elles ne présentent pas de danger lorsqu’elles sont utilisées près des lignes électriques.

Procédures de contrôle :

L’arrêté détaille les procédures à suivre pour ces vérifications. Cela inclut les éléments à inspecter, la fréquence des contrôles, et les qualifications requises pour les personnes effectuant ces vérifications.

Responsabilités :

Les employeurs et les exploitants des machines sont responsables de veiller à la conformité des équipements aux exigences de sécurité stipulées dans l’arrêté.

Sanctions :

En cas de non-respect des obligations de vérification, des sanctions peuvent être appliquées. Elles visent alors à prévenir les accidents liés à l’élagage près des lignes électriques.

Enseignements

Cet arrêté est important pour les entreprises et les professionnels travaillant dans l’entretien de la végétation en milieu urbain ou rural, surtout lorsqu’il s’agit de maintenir la sécurité autour des infrastructures électriques.

Seul l’arrêté s’applique. Le texte ci-dessus n’est qu’explicatif et grand public.