Description

Arbre en ville

Rédigé en 1804, le Code civil, généralement perçu comme « la constitution civile des Français », a été conçu à une époque où la problématique environnementale n’existait pas. 220 ans plus tard, elle s’impose comme un sujet majeur de société. Le code civil a tout récemment fait l’objet de modifications visant à introduire de premières adaptations liées à la question environnementale. À ce titre, on note la création de la notion de
préjudice environnemental, la prise en considération des « enjeux sociaux et environnementaux » dans l’activité des sociétés, ainsi que la modification du status juridique des animaux.

Dans le sillage de ces évolutions, il est proposé de doter l’arbre d’un statut dans le Code civil. Il y est actuellement mentionné dans la liste des immeubles comme un exemple parmi d’autres à tel point qu’il n’existe finalement pas en droit civil de différence fondamentale entre un arbre et un muret…
L’arbre a pourtant des vertus essentielles pour l’environnement, en plus de l’ombre qu’il procure à tout un chacun. Prenant en considération cette valeur environnementale, nous proposons d’insérer un nouvel article dans le Code civil présentant l’arbre comme « un organisme vivant dont la préservation est d’intérêt général ». Sa protection en ressortira renforcée. Dans le même esprit, nous proposons d’encadrer le droit du voisin de couper les racines et d’élaguer les branches empiétant sur sa propriété en le subordonnant à la démonstration d’un trouble anormal.

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