Description

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action   publique locale (loi 3DS) est venue clarifier et renforcer le régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique. Un décret d’application n°2023-387 du 19 mai 2023, est venu préciser les modalités des procédures de déclaration et d’autorisation misent en place par la loi.
Afin de mieux comprendre et de contextualiser ce sujet complexe, un bref rappel historique des enjeux des arbres dans l’aménagement du territoire, suivi d’un éclairage sur les termes employés notamment dans le décret constitue la première partie du guide.
La deuxième partie a l’ambition d’appuyer les services de l’état lors de l’instruction des dérogations au régime de protection en présentant les différents cas et les procédures prévues.