Ressources à destination des maîtres d’œuvres et maîtres d’ouvrages
Organiser la transmission des données au SINP régional
Dans les projets mobilisant différents partenaires, les maîtres d’œuvres et maîtres d’ouvrages qui assurent conjointement la production de données de biodiversité sont souvent amenés à s’interroger sur la transmission de ces données au SINP régional.
Cette problématique, partagée par de nombreux acteurs sur le territoire régional, doit être abordée autant que possible en amont du projet et de la production des données, pour anticiper leur mise en forme et faciliter leur diffusion.
Qui doit transmettre les données ?
Si le maître d’ouvrage est généralement « propriétaire » des données, il ne dispose pas toujours des ressources en interne (temps, outils, expérience…) pour assurer la gestion et la transmission des données de biodiversité au SINP régional ou fait le choix de déléguer cette tâche au maître d’œuvre.
Il n’existe donc pas de règle générale quant au fait de savoir qui du maître d’œuvre ou du maître d’ouvrage doit assurer la transmission des données au SINP. Pour un travail le plus efficace possible, il conviendra donc de définir au cas par cas quels partenaires mobilisés dans le projet sont les plus à même d’assurer cette mission, en s’appuyant notamment sur les questions suivantes :
- Quel acteur dispose des outils et des compétences pour gérer les données de biodiversité ?
- Quel acteur est déjà familier avec le SINP et les formats standards de données ?
- Qui est déjà en lien avec les animateurs du SINP en région ?
- Quel acteur assure déjà une transmission automatique de ses données vers le SINP ?
Des formulations types pour faciliter la transmission des données au SINP
Afin de faciliter la transmission des données au SINP, le plus efficace est d’anticiper cette tâche et de l’intégrer aux documents contractuels conclus lors du montage du projet.
Les formulations types ci-dessous peuvent ainsi être intégrées aux conventions de subventions ou dans les marchés publics (maîtres d’ouvrage) ou dans les devis (maîtres d’œuvre).
- Proposition pour les marchés publics :
L’ensemble des données brutes de biodiversité (données d’observation de taxons, d’habitats d’espèces ou d’habitats naturels) collectées dans le cadre de la mission devront être transmis à l’Observatoire Régional de la Biodiversité d’Auvergne-Rhône-Alpes, pour contribuer à l’inventaire du patrimoine naturel (art. L.411-1A du code de l’environnement).
Ces données brutes doivent être fournies aux formats standards du système d’information pour l’inventaire du patrimoine naturel (SINP). Les informations nécessaires pour transmettre les données sont accessibles via le lien suivant :
https://www.biodiversite-auve
Pour toutes questions sur la transmission des données :
animateurs-sinp@biodiversite-
- Proposition pour les conventions d’attributions de subventions :
La collecte et la valorisation des données naturalistes sont un enjeu crucial pour améliorer la connaissance de la biodiversité et pouvoir proposer des actions de restauration ou gestion efficaces, et justifie l’intérêt public de votre projet. Aussi, toutes les données brutes de biodiversité (données d’observation de taxons, d’habitats d’espèces ou d’habitats naturels) acquises dans le cadre de la présente subvention sont à transmettre à l’Observatoire Régional de la Biodiversité d’Auvergne-Rhône-Alpes, pour contribuer à l’inventaire du patrimoine naturel (art. L.411-1A du code de l’environnement).
Ces données brutes doivent être fournies aux formats standards du système d’information pour l’inventaire du patrimoine naturel (SINP). Les informations nécessaires pour transmettre les données sont accessibles via le lien suivant :
https://www.biodiversite-auve
Pour toutes questions sur la transmission des données :
- Proposition pour une annexe aux devis :
La mutualisation des données dans le SINP permet à ceux qui le souhaitent d’abonder les connaissances communes sur la biodiversité du territoire, en alimentant ainsi les études de chacun. Elle permet également d’abonder les travaux de synthèse tels que les listes rouges, les listes d’espèces déterminantes pour les ZNIEFF, etc. Ces données sont également consultables en ligne par le grand public sous un format simplifié.
L’ensemble des données produites par <NOM_STRUCTURE> le sont sous un format conforme au SINP pour faciliter ces partages avec les autres partenaires via l’Observatoire Régional de la Biodiversité en Auvergne-Rhône-Alpes. Quel que soit l’organisme déposant les données à l’ORB, les métadonnées citeront à la fois le producteur, le maître d’œuvre et d’ouvrage ainsi que les financeurs externes s’il y en a.
Aussi, nous vous proposons de choisir parmi les modalités suivantes pour encadrer la mutualisation des données produites dans le cadre de l’étude <REF_ETUDE> :
- Je souhaite que <NOM_STRUCTURE> assure le versement des données produites au SINP régional après la livraison de l’ensemble des rendus
- Je souhaite que <NOM_STRUCTURE> assure le versement des données produites au SINP régional après une durée de …………. suite à la livraison de l’ensemble des rendus.
- Je souhaite assurer moi-même le versement des données produites au SINP régional.
- Je ne souhaite pas que les données produites (privées) soient versées au SINP régional.