Le Système d’Information de l’iNventaire du Patrimoine naturel (SINP) défini des règles pour favoriser le partage et l’accès libre aux données de biodiversité. La plateforme nationale et les plateformes régionales, dont Biodiv’AURA fait partie, suivent ces règles de diffusion. Les données sensibles constituent cependant une exception bien encadrée. La notion de données sensibles (à ne pas confondre avec la notion d’espèce protégée) est définie dans le cadre du SINP, en référence à l’article L.124-4 du code de l’environnement : ce sont des données qui ne doivent pas être largement diffusées pour éviter de porter atteintes aux éléments qu’elles concernent.

Le cadre légal national est complété par des règles régionales, définies par les pilotes des SINP régionaux.

En Auvergne-Rhône-Alpes, les conditions d’accès à la localisation précise des données sensibles viennent d’évoluer. Les nouvelles règles d’accès sont détaillées dans la note accessible depuis cette page : https://www.biodiversite-auvergne-rhone-alpes.fr/documents/acces-aux-donnees-sensibles-du-sinp-auvergne-rhone-alpes/#

Plusieurs types d’accès sont ainsi définis, en fonction des missions des acteurs concernés.

Lorsque l’accès à la localisation précise des données sensibles est justifié, il convient de formuler une demande argumentée détaillée via la plateforme Biodiv’AURA Expert, après identification : https://donnees.biodiversite-auvergne-rhone-alpes.fr/#/permissions/requests/add

Lorsque l’accès à la localisation précise des données sensibles de votre périmètre d’intervention est autorisé, vous vous engagez à respecter les règles concernant leur réutilisation. Ces règles, détaillées dans la note de référence, sont reprises ici :

• les données sensibles doivent être réutilisées uniquement dans le cadre de la mission justifiant l’accès ;
• dans le cas d’un accès temporaire, les données sensibles ne doivent être utilisées que dans le cadre de l’étude ayant fait l’objet de la demande ;
• les données sensibles précisément localisées ne doivent pas être divulguées à un tiers (une vigilance sera notamment apportée dans le cadre de la restitution de ces données au travers des rapports, des synthèses ou des présentations).

Si la mission que vous remplissez ne justifie pas un accès à la localisation précise des données sensibles, sachez que vous avez tout de même accès à une information concernant la présence éventuelle de ces espèces, via une restitution à la maille dans Biodiv’AURA. L’information est donc disponible pour tous, de manière dégradée pour permettre le respect du cadre légal, et la préservation des espèces concernées.

Les listes régionales sont disponibles en téléchargement :

• Liste régionale des données sensibles flore : https://www.biodiversite-auvergne-rhone-alpes.fr/pifh/
• Liste régionale des données sensibles faune vertébrée : https://www.biodiversite-auvergne-rhone-alpes.fr/liste-despeces-sensibles-cest-en-ligne/

La liste régionale faune invertébrée est en cours d’établissement. En attendant, la liste nationale s’applique en région AURA.

Pour en savoir plus sur le cadre légal de diffusion des données sensibles : https://inpn.mnhn.fr/programme/donnees-observations-especes/references/sensibilite

Les animateurs du SINP d’Auvergne-Rhône-Alpes restent disponibles pour répondre à vos questions au sujet des données sensibles : animateurs-sinp@biodiversite-aura.fr