Description

L’article L350-3 du code de l’Environnement a été adopté en 2016 dans le cadre de la
Loi pour la reconquête de la
biodiversité, de la nature et des paysages. Il a été modifié en février 2022 avec l’adoption de la
Loi relative à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique
locale. Bien que les alignements bordant un côté de voies privées non ouvertes à la circulation publique aient été
indûment exclus de la protection, le vote de la loi a néanmoins réaffirmé la volonté d’une protection solide de ce
patrimoine de la part de la société civile, de nombreux élus et du gouvernement.
L’article L350-3 relatif aux allées d’arbres est le seul article de loi français qui protège des arbres de manière
inconditionnelle. N’est-ce pas étonnant ? D’autres arbres, comme les arbres remarquables, ne mériteraient-ils pas une
protection équivalente ? Un travail en ce sens est d’ailleurs engagé sous la houlette de l’association A.R.B.R.E.S et du
CAUE 77. Pourquoi les allées d’arbres bénéficient-elles donc d’un traitement particulier qui devra impérativement être
préservé, quelles que soient les futures évolutions législatives relatives aux arbres